Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) DE CLARENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCES D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DE CLARENS domicilié(e) 4 rue Berteaux Dumas - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 126 500 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque ACCES D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211600.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE CLARENS, Société Anonyme - 4 rue Berteaux Dumas - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 552126500
IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 22 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°693674 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-22
Inscription le 22 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°693673 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-22
Assurances ; informations en matière d'assurances ; garanties d'assurance ; consultation en matière d'assurances ; expertises en matière d'assurance ; courtage en assurances ; assurances pour la protection des biens et de la famille ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services financiers ; affaires financières ; analyse financière ; gestion financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de caisses de prévoyance ; institutions de prévoyance ; mutuelle ; prestations de remboursement de frais de santé ; prestations de retraite complémentaire, d'épargne salariale ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; consultation sur les risques financiers d'une entreprise ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; assurance garantie des loyers impayés ; assurance pour la sécurisation des revenus locatifs ; assurance responsabilité civile pour les professionnels, notamment du domaine de l'immobilier ; assurances professionnelles ; conseil en protection sociale ;
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de transmission d'une lettre informatisée relative aux assurances ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; les services précités sont en relation avec le domaine de l'assurance, des garanties d'assurance ; service de transmission d'informations via Internet, via les téléphones portable, via tous moyens de télécommunication dans le domaine de l'assurance.
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